Brevets / Logiciels

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Brevetabilité du logiciel en bref


























Résumé du problème


Il faut d'abord bien réaliser que l'informatique est aujourd'hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques, et surtout qu'elle est devenue le vecteur unique de l'information et de la communication, donc du pouvoir et de l'indépendance.

En Europe la quasi-totalité des ordinateurs est basée sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d'énormes entreprises. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n'existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d'avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.

Alors que l'Europe prend tout juste conscience qu'elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres, elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d'une part paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l'océan des brevets américains et japonais, et d'autre part tuer le Logiciel Libre et tous ses débouchés, qui sont dans une phase de formidable expansion.


Exemples de brevets actuels sur des logiciels


Certains soutiennent que les logiciels sont déjà brevetables en s'appuyant sur la jurisprudence de l'Office Européen des Brevets, qui a accordé plus de 30000 brevets en Europe. Non seulement ces brevets sont illégaux selon la Convention de Munich et leur validité est douteuse en cas de litige, mais ils sont souvent complètement abusifs : il suffit de consulter le MuseeDesHorreurs pour s'en convaincre, et se demander quelles seront les conséquences d'une extension ou d'une officialisation de la brevetabilité.


Liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels :


1) Au niveau théorique






2) Au niveau pratique








3) Au niveau économique





4) Au niveau juridique






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